Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti

n° 925

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicalile à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Cote française des Somalis
Vule décret du 20 juillet 1924 sur le régime des terres doinaniales de la Côte français des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret en date du 26 juillet 1939 modifiant et complétant, l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 septembre 1950 relative à un contrat d’échange de terrain entrera colonie et la Communauté hindoue à Djibouti, permettant le transfert du four crématoire hindou (titre foncier, n° 401) à Boulaos, en la face de l’angle nord-ouest du chnetière européen, tel au surplus qu’il figure au plan ci-annexé.

Art. 2

Le présent arrêté sera inséré ; au Journal officiel de la colonie, enregistré et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur, N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-925-portant-