Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).

n° 837

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux et les textes subséquensts ; Vu le décret du 4 juillet 1897 portant règlement sur les passages et dérlacements des fonctionnaires des services cecloniaux où locaux et des textes subséquents ; Vu la demande de permission d’absence formudée par M. Roussel (Marius), le 11 août 1950 ; Vu l’avis favorable du directeur des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à M. Roussel (Marius), adjoint technique principal des travaux publics pour en jouir en Ethiopie. Les frais de déplacement sont à charge de l’intéressé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-837-acco