Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh

n° 839

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendus apriicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du S février 19147 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux antechtones de la Côte francaise des Somalis et les textes subuquents; Vu la décision n° 251 du 5 avril 1945 portant intégraticn dans le cadre des plantons de Saleh Ali, précédemment planton auxiliaire ; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 17 août 1950,

Texte intégral

Art. 1°. — Un congé de convalescence de deux mois, à solde entière, est accord à Saleh Ali, planton du service météorologique, à passer à Ouehima, à l’issue duquel il devra se représenter au médecin résident de l’hôpital colonial qui statuera sur son aptitude à servir à nouveau. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-839-acco