Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.
n° 917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1-844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 50-1004 du 10 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétenee d’une assemblée représentative territoriale de la Cote française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950
- Vul’arrêté n° 879 du 6 septembre 1950.
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté n° S79 du (5 septembre 1950 est modifié comme suit : « Les commissions administratives chargées de procéder à cette révision sont composées comme suit : » Le chef de la circonscription administrative ou, à son défaut; son adjoint, président; » Pour Djibouti ; MM. Depouilly et Atlen Gochin, membres. » (Le reste sans changement.)
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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