Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.
n° 841
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue aprlicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux et les textes subsequent ; Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sur les passages et déplacements des fonctionnaires des services coloniaux onu locaux et les textes subséquents ; Vu la demande de permission d’absence formulée par M. Folacci (Jules), le 19 août 1950; Vu l’avis favorable du chef du service, trésorier-pDAayeur,
Texte intégral
Art. 1. — Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à M. Folacci (Jules), pareur du Trésor. pour en jouir à Harrar (Ethiopie). Les frais de déplacement sont à la charge de l’intéressé. Azyt, 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n° 841
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat