Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.
n° 908
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935
- Vule jugement rendu par le tribunal correctionnel en date des 24 et 31 aout 1950,
Texte intégral
Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis, les nommés : Bekile Aboullali, de nationalité éthiopienne, né en 1925 à Harrar, de feu Haïlou Hagos et de feue ZaodfMou Baurou; Souleïman Abdoullah, de nationalité éthiopienne, né vers 1908 à Harrar, de feu Abdoullahi Boukoch et de feue Mariam Youssouf, condamnés à un mois de prison pour infraction au décret du 2 février 1935.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parfont où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 908
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat