Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,
n° 831
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Legions Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonrmance crganique du 1S septembre 1884 rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 226 du 24 mars 1943 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis et les textes subséquents ; Vu da demarde de permission d’absence formule par Mirgan (Moumin), ouvrier de mai trise des P. T. T.. en Cal: du 2 août 1950; Vu l’avis favoralre au chef du service des P.T.T
Texte intégral
Art, 1, — Une permission d’absence de rois semaines à solde entière est accordeée à Mirgan (Moumin), ouvrier de mai trise auxiliaire des P. TE. TT. pour compter du 21 aout 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n° 831
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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