Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….
n° 834
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue aprlicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884; Vu le cecntrat du 1S mai 1948 engageant M. Mitler en qualité de chef électricien ; Vu la demande de permission d’absence formulée par M. Mitler, le S août 1950; Vu l’avis favorable du directeur des travaux public
Texte intégral
Art, 1, — Une permission d’absence à solde entière de trois semaines est accordée n M, Miter, chef électricien contractue). Art, 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin Sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon
Métadonnées
Référence
n° 834
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat