Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française

n° 907

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté n° 1348 du 30 décembre 1919 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950
Vula demande en date du 25 juillet 1950 de l’Association des femmes de l’Union française,

Texte intégral

Art. 1er

Une subvention de vingt mille francs (20.000 fr.) est accordée à l’Association des femmes de l’Union française, 184, boulevard Saint-Germain, Paris, pour couvrir en partie les frais de fonctionnement de cet organisme pour l’année 1950.

Art. 2

La dépense visée à l’article sera imputée au

chapitre XIV, article 5 du budget de l’exercice 1950.

Art. 3

Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N.SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-907-accord