Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

n° 828

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dérndantes, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordcnnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à !a colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte francaise dés Somalis les impôts directs ei taxes assimilées, modifié par les arretés n° 1268 du 2S décembre 1948, n° 241 du 23 février 1919 et n° 1219 du 30 décembre 1949;

Texte intégral

Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécuteires les rôles des contributions directes désignés ci-apres : (C’ERCLE DE DJIBOUTI (EXERCICE 1950). a) role n°3 Impôt général sur le revenu 4.731.768 Traitements et salaires. 249.259 benefice industriels et commerciaux 402.460 chiffre d’affaires 627.804 benefice non commerciaux 1.500 total 6.152.781 b) Rôle primitif. Contribution des patentes, 10.17.3519 Centimes additionnels pour , C 318.750 total 12.196.069 c) Rôle supplémentaire n°1. l’impot sur les transports 543.561 d) Rôle n° 2. Taxe sur les spectacle 61.200 e) role primitif impot sur les maison en planches 317.800 total 19.631.411 Soit la somme de dir-neuf millions sir cent trente ect un mille quatre cent onze francs. Art. 2. il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles. leurs représentants ou avants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y ètre contraints par les voies de droit. Art. 3». — Le présent arrêté sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secretaire géncral,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-828-portan