Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel
n° 835
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur. Vu l’erdénnance organique du 15 septem bre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté lecal du ?2+4 novembre 1899 portant institution du corps des okals ; Vu l’arrêté n° 0335 du 28 mai 1942 portant nemination de l’akel Abditon Galab; Sur la proposition du commandant de cerele de Tadjourah;
Texte intégral
Art, 1. — L’arrêté n° 0335 du 8 mai 1942 est modifié comme suit : Art. 2, — Abditon Galab est licencié de ses fonctions d’akel à compter du 7 septermbre 1050 pour mauvaise manière de servir. Art. 3, — Le présent arrêté Sera enrgistré, publié et cemmuniqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le secretaire general,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le secretaire general,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat