Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1844; Vu la décision n° 298$ du 9 mars 1950 DIEM E geant M. Miche] (Jérôme) en qualité d’opéra teur radiotélégraphiste ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires et les textes qui l’ont modifié ou complété,
Texte intégral
Art. 1. — Il est alloué à M. Miched Jérome, opérateur radiotéiégraphiste auxiliaire, pour la période comprise entre le 1 juillet et le 51 août 1950, une indenité mensuelle de neuf mille francs par idois en rémunération des services rendus au bureau de l’information, indépendamment des obligations permanentes de son emploi. Art. 2. — La présente décision sera enregistre et communique partout ou besoin sera
pour le gouvernation et par delegationchamboredon
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouvernation et par delegationchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat