Décision n° 905 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Haibo Ali
n° 905
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la commission des secours chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Un secours temporaire de six mille francs ((5.000 fr.) au titre de l’année 1950, est accordé à Haïbo Ali, Somalie Habéraoual, veuve de Ahmed Elmi Robleh, ancien combattant.
Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1950,
chapitre XIII, article 1er,. rubrique 1.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 905
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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