Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines
n° 819
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et démendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordcnnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicabls au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 fevrier 19835 sur les conditier d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935; Vu l’arrêté n° 1135 du 19 octobre 1949; sur la L’opposition du chef du service de 11 sûreté,
Texte intégral
Art: 1, — L’article 1 de, l’arrété n° 1155 du 19 octobre est rapporté en ce qui concerne les personnes suivantes : Atüik Ali Souffi. Salem Ahmed Nasser Mohumed, Almed Nagui, Ahmed Abdal lah, Yava Saïd, Yavav Mohamed, Kaved Mohamed, Mohamed Salé, Al Mohamed, Yava Adballah, Mohamed Sou’eiman, Abdou Nour, Soupleiman Ragneh, Abdou Mohamed, Al Abdallah, Ali Izam., Ahmed Pen Ahmed. Art. 2, — Le présent arrêté sera engistre, communiqué et publié partout où besoin sera,
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generaleN.Sadoul
Métadonnées
Référence
n° 819
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generaleN.Sadoul
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat