Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141
n° 900
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 7 mars 1040, promulgué par arrêté n° 372 du 27 avril 1940, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres et incommodes en Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n° 192 du 1er mars 1943 portant classement des établissements dangereux, insalubres et incommodes
- Vules requêtes de M. Evalet en date des 28 octobre 1949 et 1er janvier 1940 et la lettre n° 45/C. en date du 10 janvier 1950 du commandant de cercle de Djibouti
- Vula requêté de M. Achladiotis et Cle en date du 30 août 1950
Texte intégral
L’article 1er de la décision n° 141 du 2 février 1950 est modifié comme suit : M. Achladiotis et C-1 sont autorisés à installer un magasin frigorifique à Djibouti, dans l’immeuble Dorani situé à l’angle de la rue d’Ethiopie et de, l’avenue Georges-Clemenceau, suivant le plan établi et déposé.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 900
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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