Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «
n° 810
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendames, chevalier de la Légion d’honneur, Vu Llordonnance crganique du 18 septembre 1884 rendue confiable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret. du 30 décembre 1942 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment en son article 60 bis, et Ies textes qui l’ont modifié ; Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1, — Les gratifications suivantes sont accordées à chacun des gardes-cercle ci-dessous désignés du poste de Loyada : Cinqcents francs Neuman Ragueh, caporal, n° mile 5L (Giraudé dévoué et intelligent, conscient de son devoir. Chef de poste à Lovoda, a, par son initiative et sa rapide intervention réussi à arrêter un individu recherché pour vol alors que celui-ci tentait de passer la frontiere. Deux cents francs. Mahammad Ebo, n° mile 90, garde-cercle de 1 classe. Mouhoumed Ravalleh, n° mle 156, garde. cercle de 2° classe. Se joignant à leur chef de poste pour rechercher un individu suspect qui tentait de passer la frontière, ont réussi à arréter cet homme après avoir exécuté une patrouille de plusieurs heures, Art. 2. — La dépense est imputabie au chapitre 1, article 11, paragraphe 2, budget local (exercice 1950) Art. 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationsle secretaire generalechamboredon
Métadonnées
Référence
n° 810
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationsle secretaire generalechamboredon
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat