Décision n° 898 accordant un secours supplémentaire de 2.000 francs à Chaklan Waiss
n° 898
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1940 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes des secours; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Un secours temporaire supplémentaire de deux mille francs (2.000 fr.) pour 1950, est accordé à Chaklan Waiss, Somalie. Issa Mamassan, veuve de Saïd Samatar, explanton au Trésor.
Ce secours est payable globalement, et imputable au budget local, exercice 1950,
chapitre XIII, article 1er, rubrique 1.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Peur le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOKEDON.
Métadonnées
Référence
n° 898
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Peur le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOKEDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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