Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .
n° 811
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sepembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu L’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944; Vu le décret du 10 décembre 11H49 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 613 du 27 juin 18:50, portant dissolution de la 3° compagnie de milice indione et création d’une compagnie de gardes-cercle dans le cercle de Djibouti ; Vu la décision n° 6% du 2S juin 1950 nommant l’adjudant de gendarmerie Carpentier au ecmmindement provisoire de la compagnie de gardes-cerclée de Djibouti ; Vu le certificat de visite n° 1 du 2 juillet 1950, n° % du Conseil de santé de la Côte francaise des Somalis ; Sur proposition de l’adjudant de gendarmerie, commandant proviscirement la compagne de gardes-cercle de Djibouti.
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Argheisa (Somaliland) est accordé au garde-cercle de 2 classe Ousman Farah, matricule 184 (ancien matricule 2225), de la compagnie de vardes-cercie de Djibouti. PA Pendant son congé le garde-cercle Ousman Farah percevra sa solde dégagee de tous accessoires. Art, 2. — La presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboderon
Métadonnées
Référence
n° 811
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboderon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
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