Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….
n° 771
Visas
Au dieu de : &« Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant réglement sur les déplacements et passages des foncticnnaires des services COLONIAUX » decide
Texte intégral
& Art. 2, — M. Rabary (Jean-Louis), classé à la 3° catégorie, rejoindra son lieu de congé bar première occasicn maritime et voragera accompagné de sa femme ef de es cinq enfants âgés respectivement de 10 ans, 3 ans, 6 ans, + 4 ans et 2 ans, en deuxième classe, » Lire Vu le décret n° 50-690 du 2 juin 18 modifiant ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1895 portant réglement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l’étranger des efticiers, fonctionnaires, emmlorxés et agents civils et militaires des services coloniaux ou LOCAUX : & décide : & Art. 2. — M. Rabary (Jean-Louis), classé au group IV, rejoindra son lieu de congé par première GCcasion maritime et voryagera 4 Comipagné de sa femme et de ses cinq enfants respectivement de 10 ans, 8 ans, 6 ans, + at 2 ans. en troisieme classe »
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon.
Métadonnées
Référence
n° 771
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat