Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu Ilordonmance crganique du 18 septembre 1844 rendue apglicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 19145 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de Côte française des Somalis et les textes Subséquents ; Vu la demande de permission d’absence formulée par Nour Ableh, infirmier en service à L’hôpital colôénial, en date du 5 août 1950 ; Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière est accordée à Nour Abdilleh infirmier en service il hopital colonial jouir a Boro la (Somalitand). Art, 2, La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 septembre 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat