Décision n° 893 fixant les allocations mensuelles des chefs autochtones du cercle de Tadjourah
n° 893
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 serjtembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement, sur la solde et tous accessoires du personnel des territoires
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer
- Vula nécessité de réviser les traitements des notables et chefs autochtones du cercle de Tadjourah
- Surproposition du commandant de cercle de Tadjourah,
Texte intégral
— Les allocations mensuelles des chefs et notables autochtones du cercle de Tadjourah, désignés ci-après, sont fixées comme suit, pour compter du 1er août 1950 : Bilah Mohamed, Okal général des Assayamaras : 3.500 francs; Otban Ali, Alcel de la tribu Manndita : 850 francs.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 893
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
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