Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.
n° 802
Visas
Le Gouverneur dela Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et le séjour des Français et étrangers à la Côte francaise des Somalis et dépendances, promulgué par arrêts du 9 avril 1950; Sur proposition du chef du service de ln sûreté p, i.,
Texte intégral
Art. 1°, Sont expulsées du territoire de la Cote (rancaise des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines demprisonnement pour vols 1 Abdou Nouman, sujet véménite, né en 1917 au Yémen, de Nouman Saïd et de Nema hbint Yava, marié, deux enfants, boy. précédemment domicilié à Djibouti. quartier 2: Mohamed Abdou, Arabe yéménite, disant né à Djibouti vers 1924, de Aodou Awad et de Aïcha Miguil, marié, trois enfants, chauffeur, précédemment domicilié Djibouti, quartier n° 4 Art. 2, — Le présent arrété sera enregstré, publié et communiqué partout où besoin sera
le gouverneurN.Sadoul
Métadonnées
Référence
n° 802
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurN.Sadoul
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat