Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «
n° 805
Visas
Le Gouvermeur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordennance crganique du 1S septembre 1844 rendue ammlicable à la cclonie par décret du 18 juin 1884; Vu de décret n° 1373 du 15 juiliet 1944 rélaut l’organisation gimérale et le statut du personnel des services des travaux publics de la France d’outre-mer ; Vu l’arrêté ministériel du 2S septembre consommant M. €. Raffaneau directeur des travaux ubiics de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’arrêté n° 275 du 2 mars 1950 portant récréanisation du service dés travaux publics de la Côte française des Somalis et notamment son article 3,
Texte intégral
Art. 1. — M. Mahé, ingénieur hors classe contractuel des travaux publics, est chargé pendant Fabsence de M. Raifaeau, en mission en France, de l’expedition des affaires courantes et urgentes des services des travaux publics et du port de Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partoui
Le Gourerneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 805
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
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