Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.
n° 807
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crganique dû 18 septembre 1844 rendue app’icable à la colonies par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 2235 du 24 mars 1945 relatif àl’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somialis et les textes qui l’ont modifié où complété ; Vu l’avis favorable du chef du service des affaires éconcmiques,
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence un mois à solde entière est accordée à Me Neveu (Dora), dactylograpae, en service aux affaires économiques, pour en jouir en Ethiopie. Art. 2. — La presente décision, Qui aura effet pour compter du ET septembre 1950, sepa enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n° 807
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat