Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..
n° 794
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie Le décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant régiment sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux ; M Vu la demande de rapatriement formulée Dar M. Lacrotte (Jean). ex-chef ouvrier d’art du cadre local des travaux publics, admis d’office dl faire valoir ses droits à la retraite par décision n° 464 du 10 juin 1944;
Texte intégral
Art. 1. — Un passage de retour pour la France [Saint-Genief-le-Bas (Hérault) est accordé à M. Lacrotte (Jean), ex-chef ouvrier d’art du cadre local des travaux publics, Art. 2. — M. Lacrotte (Jean), appartenant au groupe PIE voragera en 2° classe, liX frais du budget local time, Art3, — La présente décision, qui aura eflet pour compter du 10 août 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Le Gourvernetuir.N, NADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 794
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourvernetuir.N, NADOUL.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
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