Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.
n° 766
Texte intégral
Au Lieu de : & Article 1°. & Impôt général sur le revenu : 66.15% francs (sept cent soixante-six mille sept cent cinquante-sept fade) & Traitements et salaires : 79.295 francs (soixante dix-neuf mnille deux cent quaire-vingt-quinze francs), Lire : Article 1. & Impôt général sur le revenu : 761.550 francs (sept cent soixante et un mille sept centre-trente franc) &le Traitements et salaires : 84922 francs (Quatre vingt quatre mille trois cent vinght deux franc)
le gouverneurN.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 766
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
le gouverneurN.SADOUL
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
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