Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….
Visas
Le Gouverrmeur de la Côte francaise de Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur. Vu l’erdonnance c’ganique du 18 septembre 1844 rendue apglicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du S février 19147 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de In Côte francaise des Somalis et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 28 juillet 1950,
Texte intégral
Art. 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accord à Mohamed Abdi, opérateur radio à la Station côtière de Djibouti, à passer en Somaliland, à lissue duquel l’intéressé devra se représenter au médecin résident de l’hôpital colonial qui statuera sur son aptitude à servir à nouveau Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 2S juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.
pour le gouverneur et pa le delegationle secretaire general
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et pa le delegationle secretaire general
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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