Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .
n° 789
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances, chevaler de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu larrété n° 272 du 12 avril 1845 portant récreanisation du Service du ravitaillement général en Côte francaise des Somalis ; Vu la décision n° 964 du 9 septembre 1949 portant attribution à M. Eliazarian d’une indemnité de logement de 63.090 francs pour la période du 1° juillet 1948 au 31 juillet 1-29 ; Sur proposition du chef des services des affaires économiques et du ravitaillement générale, avec avis favorable du chef du service des finances,
Texte intégral
Art. 1°, — il est alloué à M. Eriariam, Calssier comptable, en service au ravitaillement général, une somme de 69.000 francs, représentant Findemnité de logement attribuée à cet agent à raison de 5000 francs par mois pour Ja période du 1 acût 1949 au 31 juillet 1950, Art. 2, — Cette indemnité sera prélevée sur les fonds du ravitaillement général.
Le Gourrrneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 789
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourrrneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat