Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.
n° 788
Visas
Lo Gouverneur de la Côte françaises des Scmalis et dépendan es chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le decret du 2 avril 1949 démarant du Ministère de la France d’outre-mer. désignant M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la côte francaise des Somalis ; Vu larrêté du 25 juin 1948 portant rencuveilement du détachement de M. Carbonnel claude) pour exercer les feuctions de fondé de pouvoirs du trésorier-pareur ; Vu la dérision n° 603 du 7 juin 1950 accordant un congé administratif de six mois à M. Savary,
Texte intégral
Art, 1. —. M. Carbonmel (Claude). pareur de 1 classe, premier fondé de pouvoir de la Trésorerie, est chargé d’assurer le service de la Trésorerie pendant l’absence de M, Navarv, trésorier-parveur, titulaire d’un congé administratif de six Mois. Art. 2. —La présente décision sera en enregisirée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gourerneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 788
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
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