Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis
n° 801
Visas
Le gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de legion d’honneur, Vu l’ordonnance crganique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1884; Vu le décret n° 50-540 du 12 mai 1950 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes colcniales 6 métropolitaines à la charge du (département des colonies, ensemble les textes qui l’ont modifié et, en particulier, le décret du 6 janvier 1939,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué dans le territoire de la Côte francaise des Nomalis le décret n° 50-540 du 12 mai 190 qui modifie le décret du 29 décembre 1905 portant reglement sur la solde et les accessoires 4 solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où bessoin sera
Le Gouverneur,N, SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 801
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1950
Date du numéro
1 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N, SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1950
1 août 1950
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