Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis
n° 803
Visas
Le gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crgarique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 50-279 du 1° mars instituant des indemnités de fenction en faveur du personnel du cadre général des travaux publics Vu le décret n° 50-2S0 du 1 mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics OUTRE,
Texte intégral
Art. 1, — Sont promulgués dans le territoire de Ja Côte francaise des Somalis les décrets n°° 50-279 et 50-20 du 1° mars 1950 instituant respectivement des indemnités de fonction et une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.
Le Gourerneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 803
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1950
Date du numéro
1 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1950
1 août 1950
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