Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).
n° 868
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Ssomalls et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin ISS4
- Vule contrat en date du 19 août 1949 portant engagement de M. Treuvey (André) en qualité de chef mécanicien de 2° classe PTE
- Vula demande de permission d’absence formulée par M, Treuvey (André), le 25 août 15)
- Vud’avis favorable du directeur des travaux publics,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours, à solde entière, est accordée à M. Treuvey (André), chef mécanicien en service aux travaux publics. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat