Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.
n° 780
Visas
Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Ali l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à là colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Fonctonnaires et agent des services coloniaux et les décrets qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les Indemnités, de route et de séjour accordés taux fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ; Vu le certificat, de visite n° 1 du 27 juin 1950 proposant le rapabriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), l’inspeetenir de 2e classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé, de convalescence, de trois mois est accordé à M. Cartier (Alfred), inspecteur de 2e classe du cadre local de police, pour en jouir à Plaimpied (Cher). Les frais de transport, sont imputables au budget local. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 780
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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