Décision n° 781 accordant à M. Ramanatseheno (Paul), agent contractuel du service de l’hygiène, une permission d’absence de quinze e jours
n° 781
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat du 25 juin 1946 engageant M.Ramanatseheno (Pauil) et l’affectant au service de l’hygiène; Vu la demande de. permission d’absence formulée par M. Ramanatsehen (Paul) en date du 19 juillet 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jouirs à solde entière est accordée à M. Ramanatsehen (Paul), agent contractuel au service cle l’hygiène, pour en jouir à Harrar. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet- pour compter du 1er août 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouvernieur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 781
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvernieur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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