Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..

n° 856

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crgamique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1854 : Vu de décret du 20 décembre 112 sur le régime financier des colonies

Vule décret du 2 mars 1910 portant réglement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment son article 90 bis et les textes qui l’ont modifié
Surla proposition du commandant du cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1

— Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au varde-cercle de 1 classe Houmed Hassan, n° mile fr, en service au port, pour les motifs suivants : « De service au quai n° 1 dans l’après-midi du 7 août 1950, à appréhendé un individu surpris en figarant délit de vol et la conduit au poste,

Art. 2

— La dépense est imputable au chapitre +, article 11 paragraphe 7 du budget local Art… — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-856-acco