Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..

n °858

Visas

Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honmeur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime fimaincier des colonies
Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment en son article 90 bis,et les textes qui Font modifié
Surla proposition du commandant de cercle de Djibouti,

Texte intégral

Art, 1, — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée au garde-cercle de 2° classe Ali Kamil, n° mle 169, en service au port, pour les motifs suivants : « De service au quai n° 1 dans apres-midi du 31 juillet 1950, à appréhendé deux individus qu’il a surpris en flagrant délit de vol Sur un chaland et qu’il à conduits de poste,

Art. 2

— La dépense est imputable au

chapitre 4, article 11, paragraphe 2, du budget local. Art. ss. — La présente décision sera enregistre parout bessoin Sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-858-acco