Décision n° 785 décision n° 785 du 31 juillet 1950
n° 785
Texte intégral
Sont licenciés par mesure disciplinaire, les miliciens dont les noms suivent : 2163. Kaourah Iismaïl, 2e classe, 1re compagnie,pour compter du 15 julllet 1950. 2239. Abdi Aloussa, 2e classe, 1re compagnie,pour compter du 15 juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 785
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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