Décision n° 786 décision n° 786 du 31 juillet 1950
n° 786
Texte intégral
Les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : 2028. Ibrahim Hassan, 2e classe,1re compagnie, pour compter du 1er septembre 1949. 1739. Djama Rabin, 2e classe, 1re compagnie, pour compter du 1er juin 1950.
Métadonnées
Référence
n° 786
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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