Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage
n° 777
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret, du 22 mai 3930 organisant le travail on Côte française des Somalis, rendu applicable par l’arrêté n° 160 du 6 février 1947; Vu l’arrêté n° 458 du 20 avril 1950 investissant M. Minienfant, des fonctions de président du Conseil d’arbitrage du territoire; Vu le départ de ce fonctionnaire en congé administratif et après avis du chef du service judiciaire.
Texte intégral
Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 458 du 20 avril 1950 investissant M. Malenfaut des fonctions du président du Conseil l’arbitrage. Art. 2. — M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1re classe, adjoint.au commandant cle cercle, est nommé président du Conseil d’arbitrage en remplia cernent de M. Mnleufant. Art. 3. — Le; présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 777
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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