Décision n° 775 accordant un secours complémentaire de1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi
n° 775
Visas
Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936, fixant les condiction d’attributiondes secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examine les demandes de seours; La commission, des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours .complémentaire de mille,cinq cents francs (1.500 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Zeïcl Ahmed Kourchi, fils de Aiimed Abdj Kourchi, ex-militaire, et de Kada biut Abdallah Ahmed. Art. 2. — Ce secours est payable globalement,et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique que 1. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégaition :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 775
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégaition :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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