Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .
n°840
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Scmalis et dépendantes, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance Grganique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte francaise des Somalis et les textes subséqurents
- Vula demande de permission d’absence formulée par M’° Folacei (Marguerite), le 19 août 1950
- Vul’avis favorable du chef du service de l’enregistrement,
Texte intégral
Art, 1, — Une permission d’absence à so’de entière dun mois est accordée à M’° Folacci (Marguerite), pour en jouir en Ethiopie, Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n°840
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat