Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.

n° 838

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise dés Somalls et dépendanees, chevalier de la Légion d’honneur, Vu lc:dénrance cr’ganique du 18 septembre 1844 rendus applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 20 décembre 1912 sur le réecime finamcr des colonies
Vul’auoté n° 1355 du 11 février 1948 fixant is Cénditions d’excitation du port de Djibouti
Vula décision n° 593 du 7 juin 1950 nemmant l’ingénieur adjoint des travaux publics Maurel, chers de la subdivision de l’exploitation du port,

Texte intégral

Art. 1, — Une avance renouvelable de vingt miile francs (20.000 fr.) sera mise à a disposition de lingénieur adjoint des travaux publics Maurel, chef de la subdivision de l’exploitation du port, pour les besoins de ce service, Art, 2, — Le chef de la subdivision de ‘expioitation du port devra justifier de l’emploi de cette avance dans les formes réglementaires,.

Art. 5

— La dépense sera imputable au

chapitre 19 ois, article 3, paragraphe 12, du budget local (exercice 1950).

Art. 4

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-838-acco