Décision n° 771 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Rabary (Jean-Louis)

n° 771

Visas

Le Gouverneur de Cote française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnante organique du 18 septembre 1844 rendus applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement, sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaire des services coloniaux : Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des services coloniaux : Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-328,et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de la famille outre-mer à la Cote française, des Somalis ; Vu la demande de congé formulée par M. Rabary (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe des travaux publics, en date du 10 mai 1950,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de neuf mois,pour cm jouir à Tananarive (Madagascar), est accordé à M. Rabnry (Jean-Louis), comptable principal de 3e classe des travaux publics, en service au cabinet civil. Art. 2. — M. liabary (Jean-Louis), classe à la 3e catégorie, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, et voyagera accompagné de sa femme et de ses cinq enfants âgés respectivement de 10 ans, 8 ans, 6 ans, 4 ans et 2 ans, en 2e classe. Les frais cle passage sont imputables au budget local. Art.3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée paltout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

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