Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

n° 766

Visas

Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents: Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrété n° 1298 dn 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Rôle n° 6. Ex. 1950). (Cotisations établies par voie de matrices individuelles Mois de juin.) Bénéfices industriels et. commerciaux………….. 54.000 » Chiffre l’affaires…………. 27.208 » Impôt général sur le revenu………..766.757 » Traitements et salaires…………………79.295 » Contribution des patentes……………. 36.667 » TOTAL………….. 963.927 » Soit, la somme, de neuf cent soixante-trois mille neuf cent vingt-sept francs. .Art. 2. — Il est enjoint a tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent, arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-766-portant-