Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba
n° 767
Visas
Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnanée organique du 18 septembre 1844 rendue applicatile au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant, règlement, sur la solde,et tous accessoires du personnel colonial; Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’avis favorable du commandant de cercle de Tadjourah et des chefs de collectivités,
Texte intégral
Art. 1er. — L’akel Mohamed Ali est nommé Chef de la tribu Kaboba et des fractions qui en dépendent Art. 2. — Il percevra à ce titre une allocation mensuelle de mille francs (1,000 fr.). Art. 8. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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