Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel
n° 835
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur.
- Vul’erdénnance organique du 15 septem bre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrêté lecal du ?2+4 novembre 1899 portant institution du corps des okals
- Vul’arrêté n° 0335 du 28 mai 1942 portant nemination de l’akel Abditon Galab
- Surla proposition du commandant de cerele de Tadjourah;
Texte intégral
Art, 1. — L’arrêté n° 0335 du 8 mai 1942 est modifié comme suit : Art. 2, — Abditon Galab est licencié de ses fonctions d’akel à compter du 7 septermbre 1050 pour mauvaise manière de servir. Art. 3, — Le présent arrêté Sera enrgistré, publié et cemmuniqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le secretaire general,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 835
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le secretaire general,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat