Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

n° 758

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret n° 47-550 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis et animent son article 26; Vu l’arrêté n° 191 du 13 février 1950 approuvaut le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1950: Vu l’arrêté n° 882 du 3 juillet, accordant une subvention remboursable de 200 000 francs à la Chambre de commerce de la Côte des Somalis: Vu la lettre en date du 10 juillet 1950 de le Président de la Chambre de commerce ; Vu l’avis du chef de service des affaires économiques, Le Conseil privé entendu dans sa séance du 24 juillet 1950.

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvé le collectif adjoint au budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1950 et comportant les chapitres suivants : 1° Recettes. Chap. n° 5 « Avance rem- boursable du budget local ».. 200.000 » 2° Dépenses. Chap. n °10 « Remboursement, de l’avance du budget local ……. 200.000 » Art. 2. — Le président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-758-portant-