Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «
n° 810
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendames, chevalier de la Légion d’honneur, Vu Llordonnance crganique du 18 septembre 1884 rendue confiable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret. du 30 décembre 1942 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment en son article 60 bis, et Ies textes qui l’ont modifié
- Surla proposition du commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1, — Les gratifications suivantes sont accordées à chacun des gardes-cercle ci-dessous désignés du poste de Loyada : Cinqcents francs Neuman Ragueh, caporal, n° mile 5L (Giraudé dévoué et intelligent, conscient de son devoir. Chef de poste à Lovoda, a, par son initiative et sa rapide intervention réussi à arrêter un individu recherché pour vol alors que celui-ci tentait de passer la frontiere. Deux cents francs. Mahammad Ebo, n° mile 90, garde-cercle de 1 classe. Mouhoumed Ravalleh, n° mle 156, garde. cercle de 2° classe. Se joignant à leur chef de poste pour rechercher un individu suspect qui tentait de passer la frontière, ont réussi à arréter cet homme après avoir exécuté une patrouille de plusieurs heures,
— La dépense est imputabie au
chapitre 1, article 11, paragraphe 2, budget local (exercice 1950)
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationsle secretaire generalechamboredon
Métadonnées
Référence
n° 810
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationsle secretaire generalechamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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