Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

n° 813

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organioue du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1° mars 19099 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte françiise de Somalis
Vul’arrêté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret en date du 25 juiilet 1959 modifiant et complétant l’article du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis

Texte intégral

Art. 1, — Est rendue exécutoire la délibération du conseil représentatif de la (Côte francaise des Somalis en date du 30 juillet 1950 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M AV. Sahatdjian. d’une parcelle de terrain sise au plateau de Diüibouti, boulevard Bonhoure, attenante à l’immeuble de Fin teresse, dune superficie de 1.561 métres carrés, telle au surplus qu’elle est figurée sui le pian Joint. *

Art. 2

— Le présent arreté sera engistré et publié partout où besoin sera inséré au Journal officiel de la colonie.

pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generale,chamboredon.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-813-portan