Décision n° 754 accordant un congé administratif de onze mois à M. Gauthier (Fernand )

n° 754

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépeindances, chevalier de la Légion d’honneur, Ali l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 nendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret, du 2 mars 1930 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux et les textes, qui l’ont, modifié ou complété; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement, sur les passages et les déplacements fontionnaires coloniaux et les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 45-1257 du 27 août 1945 étentant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529, 49-530 du 15 avril 1949, relatifs au régime des soldes et des indemnités pour de famillte des fonctionnaires en service outre-mer ; Vu la demande de congé de Gauthier, comptable principal de 1er classe du cadre local des travaux publics, et le temps de séjour accompli par ce fonctionnaire en Côte française des Somalis depuis son dernier congé administartif,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé administratif de onze mois est accordé à M. Gauthier (Fernand), comptable principal de classe du cadre local des travaux publics, pour en jouir à Toulouse. Art. 2. — M. Gauthier (groupe III) rejoindra son lieu de congé par première occasion, maritime; il voyagera en 2° classe aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er août 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-754-accord