Décision n° 754 à la décision n° 754 concernant M. Gauthier.
n° 754 à la
Visas
Le Gouvernieur de la Côte française des Somalis et dépendances,chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnaire organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 28 juin 1884,
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 2. — M. Gauthier, appartenant au groupe III, rejoindra son lieu de congé de par première occasion maritime; il voyagéra en 2° classe aux frais du budget local », Lire : « Art. 2. — M. Gtauthler, appartenant au groupé III, rejoindra son lieu de congé , accompagné de son, fils, par première occasion maritime; il voyagera, en 2° classe aux frais’ du budget local. »
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 754 à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat