Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.
n° 749
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu lu dépêche ministérielle n° 647 du 3 février 1950 de la France d’outre-mer portant fixation des nouvelles taxes télégraphiques élémentaires applicables dans le régime international; Vu le Conseil privé entendu dans sa séance du 17 juillet 1950,
Texte intégral
Art. 1er — Pour compter du 1er juillet 1950 les taxes télégraphiques terminale et de transit de la Côte française des Sonialis sont fixées ainsi qu’il suit : Art. 2. — Le chef du service des postes et télécommunications est chargé de l’exécation du présent, arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gfouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 749
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gfouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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