Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.
n° 731
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Alt l’ordonnance organique un 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la lettre n° 354/T. T. du 25 mai 1950 de l’inspecteur du travail fixant l’indemnité a accorder au nommé Djama ltoble, victime d’un accident du travail le 21 novembre 1949; Vu le certificat, médical du médecin capitaine Torresi, en date, du 31 mars 1950; Sur proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nommé Djania Koble, coolie, des travaux publics, victime d’un accident du travail, percevra, une indemnité de cinquante cinq mille six cent cinquante deux francs (55.652 fr.) pour incapacité cle travail fixée à 20 p. 100; Art. 2. — Le payement de cette indemnité implique la renonciation par la victime à toute poursuite civile ou contentieuse. Art. 3. — L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local, chapitre 10, article 8, paragraphe 3/2.. Art. 4 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 731
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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