Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin
n° 738
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884; Vu l’arrêté diti 2 mars 1936 fixant les conditions l’attribution des secours sur les fonds du budget Locat, et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté mv 1184 du 3 octobre 1940, portant désignation, des membres, dé la commission chargés d’examinier les demandes de secours; La commission des secours etendue,
Texte intégral
Art. 1er. — Un. secours temporaire de quatre mille française (4.000 fr,), au titre de l’année 1950, est accordé à Kadidja Tonbeh Kahin, Somalie Abéravyal Djibril Abolçor, veuve, de Djibril Aye,. explanton . du. Gouvernement. Art. 2 — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exercice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 1. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation,Lé Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 738
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation,Lé Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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