Décision n° 783 accordant à Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, Une permission d’absence de animée jours pour en jouir à Aden.
n° 783
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et an recrutement dlii personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis et les textes qui l’ont modifié ou complété
- Vula demande de permission d’absence formulée par Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, en date du 24 juillet 1950
- Vul’avis favorable du chef de la sûreté,
Texte intégral
— Une permission d’absence de quinze jours à solde entière est accordée à Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, pour en jouir à Aden, pour’ compter du 1er août 1950.
— La présente décision sera, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 783
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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