Décision n° 733 décision n° 733 du 20 juillet 1950
n° 733
Texte intégral
Sont libérés du service actif par lin- de contrat lies miliciens dont les nomsi suivent : 1592. Gaddito.Moussa, 1re classe, 1er compagnie, pour compter du 17 juin 1950. 2013. Mohamed Hoiissein, 2e classe, 1er compagnie, pour compter du 17 juin 1950.
Métadonnées
Référence
n° 733
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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