Décision n° 734 décision n° 734 du 20 juillet 1950
n° 734
Texte intégral
Les miliciens- dont les noms suivent ont droit l’indemnité pour charge de famille : 2233. Ibrahim Guirre, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 1er juillet 1950. 1994. Douale Sougue, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 23 mai 1950.
Métadonnées
Référence
n° 734
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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