Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950
n° 735
Texte intégral
Est licencié pour raison de santé pour compter du 1er juillet 1950 : 1836. Mohamed Abdallah, 2e classe, 1er compagnie. Ce milicien totalisant 3 ans 5 mois 20 jours de service percevra une indemnité de licenciement de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 735
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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